Blup

Conditions générales marchand & contrat pilote Blup

Version pilot-v2 — publiée le 2026-09-19

1. Commission, TVA et facturation

Blup prélève une commission de 10 % du prix de vente de l'objet, TVA belge de 21 % comprise — soit 8,26 % hors TVA et 1,74 % de TVA. Sur une vente de 100 €, Blup prélève 10,00 €. La commission porte sur le seul prix de l'objet, jamais sur les frais de livraison.

La commission est prélevée au moment de la capture du paiement, directement par le prestataire de paiement, sur le montant qui vous est versé. Blup ne détient jamais les fonds.

Blup vous adresse une facture électronique structurée (Peppol) récapitulant les commissions du mois, au plus tard le 15 du jour du mois suivant (art. 53 §2 du Code de la TVA). Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire entre assujettis établis en Belgique ; le régime de la franchise de taxe (art. 56bis CTVA) n'en dispense pas la réception. Si vous ne disposez pas encore d'un identifiant Peppol, vous le déclarez lors de l'inscription et Blup vous indique comment en obtenir un.

En cas de remboursement total ou partiel d'une vente, la commission correspondante vous est restituée intégralement, TVA comprise, par note de crédit structurée.

Le taux ci-dessus est celui du pilote. Toute modification tarifaire est notifiée avec un préavis d'au moins 15 jours (clause 6) et vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Le régime de TVA applicable à vos propres ventes — notamment le régime de la marge de l'art. 58 §4 CTVA — reste votre affaire ; Blup ne donne aucun conseil fiscal (clause 26).

2. Ce qui est gratuit pendant le pilote

Pendant les 90 jours du pilote, l'accès à Blup est gratuit : ni frais d'inscription, ni abonnement, ni frais de publication d'annonce, ni frais de mise en avant. Ce qui est gratuit est l'accès au service, et non la commission, dont le sort est réglé par la clause 1.

À l'échéance du pilote, aucune formule payante ne se met en place automatiquement : Blup vous informe des conditions applicables avec le préavis de la clause 6, et vous restez libre de ne pas continuer. Aucune reconduction tacite payante n'intervient.

3. Confirmation de la commande sous 24 heures

Lorsqu'un acheteur commande un de vos objets, il s'engage à l'acheter et sa banque réserve le montant total sur sa carte ; aucune somme n'est encaissée à ce stade. Vous disposez alors de 24 heures à compter de la notification de la commande pour répondre, par l'une de ces trois actions : Accepter, Refuser, ou Déjà vendu.

- Si vous acceptez, le montant est encaissé sur votre compte auprès du prestataire de paiement et l'acheteur reçoit sa confirmation de commande.
- Si vous refusez, ou si vous indiquez que l'objet est déjà vendu, la commande est annulée et la réservation levée le jour même. Rien n'est encaissé.
- Si vous ne répondez pas dans les 24 heures, la commande est automatiquement annulée et la réservation levée le jour même. Rien n'est encaissé.

Ce délai de 24 heures est annoncé à l'acheteur avant son engagement ; le respecter est une obligation essentielle du présent contrat. Une absence répétée de réponse dans le délai est un motif de restriction ou de suspension (clause 5, liste des motifs).

Blup n'encaisse pas, n'annule pas et ne rembourse pas à votre place : l'encaissement, l'annulation et la levée de la réservation sont exécutés par le prestataire de paiement et par la banque de l'acheteur. Blup notifie, décompte le délai et journalise ce qui s'est passé.

Vous gardez la maîtrise de votre stock : rien ne vous oblige à accepter une commande portant sur un objet que vous avez vendu au stand entre-temps. Il vous est en revanche interdit de refuser une commande pour la conclure hors de Blup aux mêmes conditions (clause 5, liste des motifs).

4. Classement des annonces

Aucune position dans les résultats ne s'achète pendant le pilote : ni mise en avant payante, ni contrepartie directe ou indirecte.

Les paramètres principaux du classement sont, par ordre d'importance décroissante : la fraîcheur de l'annonce (une annonce récemment publiée ou mise à jour remonte, parce que l'acheteur cherche ce qui est encore disponible), la complétude de l'annonce (photo, taille, prix et description renseignés, parce qu'une annonce incomplète déçoit l'acheteur et fait échouer la vente), et la proximité géographique entre l'acheteur et le stand ou le point de retrait (parce qu'une part importante des ventes se conclut par un retrait en main propre).

Aucun de ces paramètres ne dépend d'un paiement, d'un volume de ventes réalisé sur Blup ou d'une relation commerciale particulière. Blup ne vend aucun objet pour son propre compte et n'accorde à aucun marchand de traitement différencié en matière de classement, d'accès aux données ou de conditions contractuelles (art. 7 du règlement P2B).

5. Suspension, restriction, suppression — motifs limitativement énumérés

Blup ne peut suspendre, restreindre ou supprimer votre accès au service qu'en se fondant sur l'un des motifs limitativement énumérés ci-dessous, communiqués par avance (art. 3 §1 et art. 4 du règlement P2B). Aucun autre motif ne peut être invoqué, et aucun motif libre n'est admis.

Chaque décision de restriction, de suspension ou de suppression vous est notifiée sur support durable, avec un exposé des motifs citant le motif exact retenu et les faits qui le fondent, au plus tard au moment où la mesure prend effet — et, en cas de suppression complète de votre accès, 30 jours avant cette suppression, sauf lorsqu'une obligation légale ou une décision d'autorité impose une action immédiate, ou en cas de manquement répété.

Vous disposez d'un droit de réponse : vous pouvez, par tout moyen écrit, contester la mesure et apporter des éléments ; Blup y répond de manière motivée et lève la mesure si la contestation est fondée. Blup s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de médiation (art. 12 §4 P2B). Aucune clause du présent contrat ne confère à Blup un droit d'interprétation unilatérale.

Une restriction ou une suspension ne met pas fin aux ventes déjà en cours : elles se poursuivent jusqu'à leur résolution, et vos obligations à l'égard des acheteurs concernés — livraison, garantie, remboursement — restent entières.

Les motifs de refus d'inscription, distincts des motifs ci-dessus, sont énumérés séparément à la suite du présent document ; un refus d'inscription vous est notifié avec le motif exact retenu.

6. Modification des conditions

Toute modification des présentes conditions vous est notifiée sur support durable, avec le texte de la nouvelle version, sa date de publication et sa date d'entrée en vigueur. Cette date ne peut être antérieure à 15 jours à compter de la notification (art. 3 §2 du règlement P2B) ; le délai est porté à 30 jours lorsque la modification exige de votre part des adaptations techniques ou commerciales.

Pendant ce préavis, la version précédente reste seule applicable. Vous pouvez résilier le contrat sans frais avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Vous pouvez aussi renoncer au préavis en acceptant la nouvelle version par avance, de manière expresse ; votre acceptation est alors horodatée et conservée comme les précédentes.

Le préavis ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale ou réglementaire impose à Blup une application immédiate ; dans ce cas, la raison en est indiquée dans la notification.

Aucune modification ne s'applique rétroactivement à une vente déjà en cours au moment de son entrée en vigueur. Tant que vous n'avez pas accepté la version en vigueur, la publication de nouvelles annonces est suspendue ; vos ventes en cours, elles, se poursuivent normalement.

7. Objets interdits et conformité des produits

L'annexe « objets interdits », qui fait partie intégrante des présentes conditions et figure à la fin du présent document, énumère les catégories d'objets qui ne peuvent pas être proposés sur Blup et celles qui ne peuvent l'être qu'à des conditions restreintes. Elle vous est opposable dans la version en vigueur au jour de la publication de votre annonce ; toute modification de l'annexe suit le préavis de la clause 6.

Lors de votre inscription, vous certifiez, en votre nom : que vous êtes un professionnel agissant dans le cadre de votre activité commerciale (certification de statut professionnel) ; et, par une certification distincte de conformité produit, que les objets que vous proposez et proposerez sont licites, ne sont pas des contrefaçons — catégorie strictement interdite par le prestataire de paiement — et ne figurent pas à l'annexe « objets interdits ». Ces deux certifications sont renouvelées à chaque nouvelle version des présentes conditions.

L'authenticité, l'origine, l'époque et l'état d'un objet sont déclarés par vous seul. Blup n'authentifie, ne certifie et n'expertise aucun objet, et n'emploie jamais la formule « authentifié par Blup ».

Le manquement à cette clause entraîne le retrait immédiat de l'annonce concernée et, selon sa gravité ou sa répétition, une restriction, une suspension ou une suppression d'accès selon la clause 5.

8. Accès aux données et portabilité

Vous pouvez exporter à tout moment, dans un format structuré et lisible par machine, vos annonces et leurs photos, vos commandes et les coordonnées des acheteurs qui ont acheté chez vous (art. 9 du règlement P2B).

Blup a accès aux données que vous fournissez (identité, annonces, photos, paramètres) et à celles générées par l'utilisation du service (commandes, statistiques d'annonces, échanges opérés via la plateforme), pour exploiter le service, produire vos statistiques, remplir ses obligations légales — notamment la déclaration DAC7 et la traçabilité des professionnels — et prévenir la fraude. Blup ne vend ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales et ne les utilise pas pour concurrencer votre activité.

Vos données sont communiquées : au prestataire de paiement, pour l'encaissement et ses propres obligations légales ; au transporteur, pour l'expédition ; à l'administration fiscale, au titre de DAC7 ; et à une autorité compétente lorsqu'elle l'ordonne. La liste à jour des destinataires figure dans la politique de confidentialité de Blup.

En cas de départ, vos données restent exportables pendant 90 jours à compter de la fin de la relation. Elles sont ensuite supprimées, sous réserve des durées de conservation légales rappelées aux clauses 13 et 19.

9. Propriété intellectuelle — vos photos et vos textes

Vos photos, vos descriptions, le nom et le logo de votre boutique restent votre propriété. Le présent contrat ne vous en transfère aucun droit.

Vous concédez à Blup, pour la seule durée de publication de vos annonces et pour les besoins du service, une licence non exclusive, gratuite, non transférable et limitée au territoire de l'Union européenne, portant sur l'affichage, le redimensionnement, le recadrage automatique et la mise en cache de vos photos et de vos textes, sur le site et l'application de Blup, dans les résultats de recherche des moteurs de recherche, dans les liens partagés par vous ou par un acheteur, et sur la page publique de votre boutique. Toute autre utilisation — publicité payante, communication de Blup, campagne de presse — requiert votre accord préalable, demandé et conservé par écrit.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux marques figurant sur les objets photographiés.

À la fin de la relation, ou au retrait d'une annonce, la licence prend fin ; Blup retire les contenus concernés dans un délai raisonnable, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des copies conservées à titre de preuve d'une vente ou d'un litige. Blup ne peut pas continuer à exploiter vos photos après votre départ.

10. Chargebacks, remboursements, litiges

Le paiement est encaissé directement sur votre compte auprès du prestataire de paiement ; Blup ne détient jamais les fonds. En cas de contestation de paiement (chargeback), vous fournissez les preuves nécessaires — journal de transition, preuve de remise, enregistrement du code de retrait — et vous menez la contestation ; le rôle de Blup se limite à mettre ces journaux à votre disposition. Blup n'arbitre pas la contestation et ne garantit pas son issue.

Réversion de commission : Blup reverse l'intégralité de sa commission, TVA comprise, dès qu'une contestation se clôture en votre défaveur, par note de crédit Peppol structurée. Aucune somme ne bouge tant que la contestation est ouverte.

Frais de contestation : les 20 € de frais « contestation reçue » facturés par le prestataire de paiement restent à votre charge et ne sont jamais compensés par Blup. Ce montant vous est indiqué ici, par avance, avant toute vente.

Exception : si la contestation est perdue parce que les preuves que Blup devait fournir — journal de transition, preuve de remise, enregistrement du code de retrait — étaient indisponibles, incomplètes ou erronées, Blup ne peut pas vous opposer la règle qui précède : les 20 € restent à sa charge, et la clause 23 (responsabilité) s'applique pour le surplus.

11. Plafond de 10 000 € et interdiction du fractionnement

Chaque objet et chaque transaction restent strictement sous 10 000 €. Il est interdit de fractionner une vente, un lot ou un ensemble en plusieurs annonces ou plusieurs commandes pour passer sous ce seuil.

Le contrôle est effectué à la publication de l'annonce et répété à chaque demande d'achat. Le manquement entraîne le retrait immédiat de l'annonce et relève du motif « Dépassement du plafond de 10 000 € ou fractionnement d'une vente ou d'un lot » de la liste des motifs de la clause 5.

Ce plafond est une limite que Blup s'impose pendant le pilote au regard de la réglementation belge relative à la lutte contre le blanchiment, applicable au commerce de biens meubles de plus de cinquante ans. Il n'est pas négociable.

12. DAC7

Vous vous engagez à fournir et à tenir à jour votre numéro d'identification fiscale, votre numéro d'entreprise, vos coordonnées et les références du compte financier sur lequel vous êtes payé.

Blup est tenue de déclarer chaque année à l'administration fiscale belge l'identité des vendeurs actifs sur sa plateforme, le nombre de leurs ventes et les montants perçus (directive (UE) 2021/514, dite DAC7). Blup vous communique les informations qui vous concernent au plus tard au moment de la déclaration.

Si les informations requises ne sont pas fournies, Blup vous adresse deux rappels ; à défaut de réponse dans les 60 jours du premier rappel, Blup doit, conformément à la directive, suspendre votre compte ou retenir vos versements jusqu'à régularisation. Il ne s'agit pas d'une sanction commerciale de Blup mais d'une obligation légale à laquelle elle ne peut pas déroger.

13. Données personnelles — rôles et conservation

Chaque partie est responsable du traitement des données personnelles pour ses propres finalités : Blup pour l'exploitation de la plateforme, vous pour l'exécution de vos ventes et votre comptabilité. Il ne s'agit pas d'une responsabilité conjointe.

Vous vous engagez à n'utiliser les données des acheteurs que pour exécuter la vente, la garantie et vos obligations comptables et fiscales, et à ne pas les réutiliser à d'autres fins, en particulier pas à des fins de prospection non sollicitée (voir aussi la clause 19 sur les durées de conservation).

Blup conserve les données de traçabilité vous concernant — identité, numéro d'entreprise, coordonnées, historique des transactions — pendant la durée de la relation contractuelle, puis six mois après sa fin. Ce délai de six mois est un engagement que Blup prend volontairement, en s'alignant sur l'esprit de l'art. 30 §5 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) ; il s'ajoute, sans les remplacer, aux durées de conservation légales en matière comptable et fiscale rappelées à la clause 19.

Le détail des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées figure dans la politique de confidentialité de Blup, à laquelle la présente clause renvoie.

14. Protection d'envoi souscrite par vous

Lorsque le transporteur propose une protection d'envoi, vous en êtes le preneur : elle est souscrite en votre nom, à votre choix, et son coût est intégré au prix de livraison que vous fixez. Elle n'est jamais présélectionnée.

Blup ne prend aucune marge sur cette protection, n'en est ni l'assureur ni l'intermédiaire, et ne la présente jamais comme une « assurance Blup ». Les catégories d'objets exclues par le transporteur, ainsi que la règle de bascule vers le retrait en main propre pour les objets exclus, vous sont indiquées à l'inscription et rappelées au moment de l'expédition.

15. Vous êtes le vendeur et le merchant of record

Vous êtes le vendeur de chaque objet et le merchant of record de chaque vente : le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et vous, jamais avec Blup. Votre nom légal, votre numéro d'entreprise et votre statut professionnel apparaissent sur la fiche de l'objet, au moment du paiement et sur la confirmation de commande.

Le paiement est encaissé sur votre propre compte auprès du prestataire de paiement. Blup n'est ni vendeur, ni mandataire pour l'encaissement, ni garant, et ne peut ni suspendre vos versements ni débiter votre solde. Le prestataire de paiement peut vous contacter directement sur les sujets de risque, de conformité et de vérification d'identité.

16. Capacité d'encaissement auprès du prestataire de paiement

Votre capacité à vendre sur Blup dépend de votre compte auprès du prestataire de paiement. Si celui-ci restreint votre compte — suspension des encaissements, suspension des versements, demande de justificatifs restée sans réponse, clôture —, vos annonces cessent d'être disponibles à l'achat aussi longtemps que la restriction dure, parce qu'aucune commande ne peut plus être encaissée sur votre compte.

Dans ce cas, Blup vous notifie sans délai, sur support durable : la date et l'heure à laquelle elle a eu connaissance de la restriction, sa nature telle que le prestataire la lui a communiquée, l'effet exact sur votre compte Blup, et le fait que la décision émane du prestataire de paiement et non de Blup. Cette notification vaut exposé des motifs au sens de l'art. 4 du règlement P2B.

Les motifs précis de la décision, les pièces à fournir et la procédure de recours relèvent du prestataire de paiement, avec lequel vous êtes en relation contractuelle directe : Blup vous indique le point de contact et transmet, à votre demande, ce qu'elle a elle-même reçu, mais elle n'a pas accès à votre dossier de vérification et ne peut ni obtenir ni contester la décision à votre place.

Dès que le prestataire rétablit votre capacité d'encaissement, vos annonces redeviennent disponibles sans nouvelle démarche. Les ventes déjà conclues avant la restriction suivent leur cours ; vos obligations envers les acheteurs concernés — livraison, garantie, remboursement — restent entières, y compris si le remboursement doit être effectué par un autre moyen (clause 18).

17. Rétractation et garantie légale — ce que vous assumez

Rétractation. L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif et sans frais, à compter du jour où il prend physiquement possession de l'objet — livraison ou retrait en main propre — (art. VI.47 du Code de droit économique). Il n'existe aucune exception pour les objets d'occasion ; les seules exceptions sont celles que la loi énumère limitativement. L'acheteur doit être informé de ce droit avant sa commande et disposer du formulaire type de rétractation.

Remboursement. Lorsque l'acheteur vous informe de sa décision de se rétracter, vous devez lui rembourser l'intégralité des sommes reçues, y compris les frais de livraison aller au tarif de la livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il vous en a informé (art. VI.50 du même Code), par le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé, sauf accord exprès de sa part pour un autre moyen et sans frais pour lui. Vous pouvez différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'objet ou jusqu'à ce que l'acheteur vous ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. Ces deux délais de 14 jours sont distincts : le premier court à partir de la réception de l'objet et ouvre le droit ; le second court à partir de l'information de la rétractation et vous oblige à payer.

Frais de retour. Les frais de retour peuvent rester à la charge de l'acheteur uniquement si l'information correspondante lui a effectivement été donnée avant sa commande. À défaut, ils sont à votre charge.

Garantie légale. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance. Elle peut être réduite à 1 an pour un bien d'occasion, mais uniquement si cette réduction a été convenue avec l'acheteur de manière expresse et sans équivoque, affichée avant la commande, et — pendant le pilote — uniquement pour une vente à destination de la Belgique (clause C3). En l'absence d'information claire, la garantie de 2 ans s'applique.

Risque de transport. L'objet voyage à vos risques : le risque de perte ou de détérioration ne passe à l'acheteur qu'à la remise effective entre ses mains ou celles du transporteur qu'il a lui-même désigné.

Interdictions. Les mentions « ni repris ni échangé », « vendu sans garantie », « vendu en l'état, sans recours » et toute formule équivalente sont interdites sur Blup, dans vos annonces comme dans vos messages.

18. Délai de remboursement et remboursements en échec

Vous êtes seul débiteur du remboursement envers l'acheteur, dans le délai de 14 jours de la clause 17. Un solde insuffisant auprès du prestataire de paiement, une restriction de votre compte ou un litige avec le transporteur ne suspendent pas cette obligation.

En cas d'échec technique du remboursement, l'échelle suivante s'applique : à J+0, une alerte critique est déclenchée et vous êtes contacté nommément ; à J+1, un rappel écrit vous est envoyé avec le montant, la référence de l'acheteur et la date limite légale ; à J+7, Blup vous propose et prépare un moyen de remboursement alternatif, exprès et sans frais pour l'acheteur, dont l'accord est journalisé ; à J+12 au plus tard, ce moyen alternatif doit être exécuté ; à J+14, si le remboursement n'est toujours pas effectif, le défaut est constaté et les preuves sont conservées.

Le rôle de Blup se limite à alerter, informer et fournir des preuves. Blup n'avance jamais le remboursement à votre place et n'est pas autorisée à le faire.

Si le retard résulte d'un manquement propre de Blup — alerte non déclenchée, rappel non envoyé, moyen alternatif non préparé —, la responsabilité de Blup envers vous est plafonnée au montant le plus élevé entre la commission de la transaction concernée et 250 €, par incident. Ce plafond est réciproque : il limite dans les mêmes termes ce que Blup peut vous réclamer au titre d'un même incident. Il ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du contrat ni de dommage corporel (arts. VI.91/3 et VI.91/5 du Code de droit économique).

19. Données personnelles des acheteurs — durées de conservation

Vous êtes responsable de traitement distinct pour les données des acheteurs que vous recevez. Vous les conservez pendant les durées légales qui vous sont propres : 7 ans au titre de vos obligations comptables (arts. III.86 et III.88 du Code de droit économique) et 10 ans pour les documents soumis à l'obligation de conservation en matière de TVA (art. 60 du Code de la TVA). Vous vous interdisez de les réutiliser à des fins de prospection non sollicitée, et vous les supprimez à l'expiration de ces durées.

20. Sécurité des produits et modification substantielle

Vous coopérez avec Blup et avec les autorités, dans les délais du règlement général sur la sécurité des produits (GPSR), pour toute mesure de rappel, de retrait ou de surveillance du marché, et vous fournissez les informations relatives au fabricant ou au responsable établi dans l'Union.

Vous êtes averti que la modification substantielle d'un objet d'occasion — restauration, réfection électrique, retapissage, remontage à partir de plusieurs pièces — peut vous faire qualifier de fabricant au sens de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, à partir du 9 décembre 2026, avec les responsabilités qui s'y attachent.

21. Notification des acheteurs par Blup

Vous acceptez que Blup puisse notifier directement les acheteurs d'un de vos objets lorsqu'un motif de sécurité du produit ou d'illicéité l'exige. Blup le fait en son nom propre d'intermédiaire, en vous désignant comme vendeur, et vous informe préalablement sauf urgence.

22. Support pendant le pilote

Pendant le pilote, Blup fournit : un accompagnement à l'inscription et à la publication de vos premières annonces ; un canal de support par téléphone et WhatsApp au [TEST — à renseigner], joignable [TEST — à renseigner] ; et un délai de réponse cible de [TEST — à renseigner] ouvrées pour toute demande écrite.

Ce support est limité à la durée du pilote. Il constitue un engagement de moyens : Blup met en œuvre les ressources annoncées, sans garantir un résultat commercial, un volume de ventes ni la résolution d'un litige avec un acheteur.

23. Responsabilité

Blup répond de ses propres manquements dans l'exécution du service : disponibilité de la plateforme, exactitude des journaux qu'elle produit, exécution des notifications et des alertes prévues par le présent contrat.

La responsabilité de Blup envers vous est plafonnée, par incident, au montant le plus élevé entre la commission de la transaction concernée et 250 €, et, par période de douze mois, au montant le plus élevé entre le total des commissions que Blup vous a facturées sur cette période et 1 000 €. Ce plafond est réciproque : il limite dans les mêmes termes ce que Blup peut vous réclamer, à l'exception des sommes que vous devez à un acheteur ou à une autorité, qui restent intégralement à votre charge.

Ce plafond ne s'applique en aucun cas au dol, à la faute lourde, au manquement à une obligation essentielle du contrat, au dommage corporel, ni à ce que la loi interdit de limiter (arts. VI.91/3 à VI.91/5 du Code de droit économique). Aucune clause du présent contrat n'exclut totalement la responsabilité de Blup.

Blup ne répond pas des manquements du prestataire de paiement, du transporteur ou de l'acheteur, ni de vos propres manquements envers un acheteur.

24. Durée, sortie, réversibilité

Le pilote dure 90 jours à compter de la validation de votre inscription. À son terme, le contrat prend fin de plein droit, sauf accord écrit des deux parties pour le prolonger.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais, avec un préavis de 7 jours. Blup peut résilier selon les préavis de la clause 5. Dans les deux cas, les ventes en cours se poursuivent jusqu'à leur résolution et vos obligations envers les acheteurs concernés restent entières.

Après la fin de la relation, vos données restent exportables pendant 90 jours (clause 8), puis sont supprimées, sous réserve des six mois de traçabilité de la clause 13 et des durées légales comptables et fiscales.

25. Mentions obligatoires P2B et preuve de votre acceptation

Les présentes conditions sont accessibles à toute étape de la relation précontractuelle et contractuelle, rédigées en français clair, identifiées par un numéro de version, une date de publication et une date d'entrée en vigueur.

Votre acceptation est enregistrée avec la version exacte acceptée, son empreinte numérique (SHA-256 du texte), la date et l'heure en temps universel, et l'identifiant du compte qui l'a donnée. Cet enregistrement est conservé de manière inaltérable et vous reste consultable depuis « Mes conditions acceptées ». Aucune acceptation n'est jamais tacite ni reconduite d'office.

26. Ce que Blup ne fait pas

Blup ne donne aucun conseil fiscal, comptable ou juridique. Blup n'authentifie, n'expertise et ne certifie aucun objet. Blup ne garantit aucune vente, aucun volume et aucun délai de vente. Blup ne propose aucune protection acheteur et ne se substitue à vous dans aucune de vos obligations. Blup ne détient jamais les fonds de la transaction.

27. Droit applicable au présent contrat et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable et, à défaut, participent de bonne foi à une médiation (clause 5). À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [TEST — à renseigner] sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives qui donneraient compétence à une autre juridiction lorsque vous êtes établi dans un autre État membre.

La présente clause ne porte pas atteinte aux droits que l'acheteur consommateur tient de la loi de sa résidence habituelle (clause C2).

C1. Pays de destination

Vous choisissez les pays de destination que vous acceptez. Pendant le pilote, la seule destination ouverte est la Belgique. L'ouverture ultérieure du Luxembourg, de la France et des Pays-Bas est prévue, pays par pays, et n'interviendra qu'après vérification, pour chacun, des obligations d'emballage (clause C6), de la table des garanties (clause C3) et des règles locales applicables. Un acheteur résidant dans un autre État membre peut acheter chez vous et se faire livrer à une adresse belge ou retirer l'objet sur place. Blup peut restreindre la liste à tout moment pour un motif légal, avec le préavis de 15 jours de la clause 6, sauf obligation légale d'action immédiate.

C2. Droit applicable

Le droit belge s'applique à la vente, sous la réserve de l'art. 6 du règlement Rome I : un acheteur consommateur résidant dans un autre État membre conserve les protections impératives de son droit national et la compétence de ses juridictions nationales.

C3. Garantie — vente transfrontalière

Vous acceptez que la plateforme affiche et applique la période de garantie la plus longue entre celle de la Belgique et celle du pays de destination. La réduction à 1 an pour un bien d'occasion (clause 17) n'est disponible que pour une vente à destination de la Belgique.

C4. Retours transfrontaliers

Vous supportez le remboursement des frais de livraison aller ; les frais de retour ne sont récupérés auprès de l'acheteur que si l'information précontractuelle correspondante a effectivement été affichée. L'estimation affichée par la plateforme ne garantit pas le coût réel.

C5. TVA transfrontalière

Vous déclarez votre régime de TVA et êtes seul responsable du régime OSS et de la TVA due dans le pays de destination le cas échéant ; Blup ne donne aucun conseil fiscal. La TVA sur la commission de Blup reste inchangée.

C6. Responsabilité élargie du producteur (emballages)

Vous garantissez disposer d'un enregistrement valide au titre de la responsabilité élargie du producteur (emballages) dans chaque pays de destination et en fournissez l'identifiant. Le manquement entraîne le retrait immédiat de ce pays, avec exposé des motifs. Cette clause n'est activée pour aucune destination hors Belgique tant que le dispositif de vérification correspondant n'existe pas.

C7. Sécurité des produits transfrontalière

Vous fournissez l'information de sécurité dans la langue du pays de destination, coopérez à tout rappel ou mesure de surveillance du marché dans les délais du GPSR, et participez à une notification des acheteurs si Blup en a besoin.

C8. Objets restreints par destination

Biens culturels, espèces protégées (CITES), armes, alcool, médicaments : retrait en main propre uniquement ou vente interdite selon le pays. Les règles anti-fractionnement et le plafond de 10 000 € de la clause 11 s'appliquent sans changement.

C9. Information sur le règlement des litiges

Vous portez, et non Blup, l'obligation du livre XVI du Code de droit économique d'informer les acheteurs sur l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente. Aucun lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) n'est fourni nulle part sur Blup : ce dispositif a été supprimé le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228.

Annexe — objets interdits et objets à vente restreinte

La présente annexe fait partie intégrante des conditions générales marchand. Elle s'applique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'annonce. Elle n'est pas une liste exhaustive de tout ce qui est illégal : elle énumère ce qui est interdit ou restreint **sur Blup**, en plus de la loi. En cas de doute sur un objet, demandez avant de publier.

Objets interdits sur Blup

Objets à vente restreinte

Rappels

Motifs de refus à l'inscription

Motifs de suspension, restriction ou suppression